Éthique

Les valeurs communes constituant l’ADN du Groupe Avisa Partners

Même si les principaux pôles d’activités du groupe Avisa Partners (ci-après, le « Groupe ») n’induisent pas nécessairement une confrontation aux mêmes problématiques, enjeux, ni risques, l’exercice de ces activités est mu par des valeurs communes, énoncées ci-dessous, qui constituent son ADN et son identité, et irriguent le comportement de chacun de ses collaborateurs (ceux-ci incluant tous employés, stagiaires, travailleurs temporaires, free-lance indépendants et/ou assimilés…) (ci-après, le « Collaborateur »), ainsi que de ses partenaires (clients, sous-traitants, fournisseurs, etc…).

La confiance et la fiabilité

Pour le Groupe, chaque client est différent et unique, et fait l’objet d’un traitement sur mesure, adapté à ses besoins spécifiques.
L’un des points communs de nos différentes activités réside dans le fait que nous manipulons des données confidentielles et sensibles, que le client a choisi de nous confier, aux fins d’un usage, et dans un but, bien spécifiques.
Conscient de la confiance que ses clients lui témoignent ce faisant, et, en contrepartie, le Groupe est extrêmement scrupuleux à ne jamais faire de ces données un usage outre-passant les motifs exprès sous-tendant la mission concernée.

Le respect de la confidentialité et la protection des données personnelles

Les données, notamment dites personnelles et/ou « à caractère personnel » sont devenues, pour toutes entreprises, publiques ou privées, un actif majeur tel que leur perte, destruction, vol, etc… peut entraîner la faillite de celle qui en aura été victime. Or, dans l’exercice de leurs activités, au sein de ses différents pôles d’activités, les Collaborateurs et/ou sous-traitants du Groupe sont amenés à être mis en possession de données confidentielles, parfois même extrêmement sensibles. Aussi, tout Collaborateur ou sous-traitant s’engage, à tout moment, à l’occasion de l’exercice de n’importe laquelle de ses missions, à considérer toute information, à laquelle il aura eu accès, comme relevant d’un secret professionnel, auquel il serait, a minima, contractuellement, soumis, autrement dit, à ne discuter, n’évoquer, n’échanger, ni ne mentionner aucune des informations auxquelles sa mission lui aura donné accès, sauf (i) si la loi l’y oblige (notamment aux fins d’éviter la commission et/ou la réitération d’un délit ou d’un crime), (ii) pour des motifs techniques, strictement nécessaires, au traitement opérationnel desdites données (déchiffrement, vérification de la bonne récupération de la donnée, etc…), ou (iii) si le client le lui demande ou l’y autorise expressément.

Une probité et une éthique irréprochables

Tout d’abord, en plus d’être sélectionné pour l’excellence reconnue de ses compétences techniques, chaque Collaborateur du Groupe est choisi (i) pour sa probité, autrement dit, pour son engagement moral à strictement respecter, à la lettre, toutes les lois et réglementations qui lui sont applicables dans sa juridiction, et plus particulièrement (ii) pour son éthique personnelle.
De manière générale, pour toutes ses activités, le Groupe s’engage par ailleurs à respecter de manière stricte les lois et réglementations applicables dans les pays dans lesquels il opère, que ce soit en termes de corruption, sanctions et embargos, export control, concurrence, marchés publics, conflit d’intérêts, trafic d’influence, lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, protection des données personnelles ou encore de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Le respect et la défense des intérêts de ses clients

Le Groupe, selon ses pôles, compte aujourd’hui, en France et à l’étranger, des milliers de clients (personnes morales et/ou physiques), de toute nature (publique et/ou privée), et de tous secteurs d’activités. Cependant et malgré leur diversité de profil, chaque client est, pour le Groupe, unique et traité de manière égale, avec les mêmes soins, précautions et égards, au regard, notamment, de la recherche de la préservation et protection de leurs intérêts (stratégies de croissance et/ou de développement de portefeuille commercial ; intérêts économiques et/ou financiers ; moraux et réputationnels…). Les intérêts de ses clients, une fois qu’il a choisi de les représenter et de les assister, deviennent ses intérêts et sont traités avec autant de rigueur et de vigilance que s’il s’agissait des siens. Par ailleurs, la défense des intérêts de ses clients passe également par le fait de ne lui faire prendre aucun risque financier, juridique et/ou réputationnel, et, pour ce faire, le Groupe effectue une veille permanente sur les lois et réglementations locales en vigueur, relatives à chacun de ses pôles d’activité, afin de s’assurer que toutes les actions qu’il entreprend au nom et pour le compte de ses clients, sont parfaitement conformes aux règles qui lui sont applicables.

La transparence

Le Groupe, s’engage, en tant que de besoin, notamment si une autorité policière, judiciaire ou toute autre autorité de régulation nationale, lui en fait la demande, notamment dans le cadre d’une enquête, à divulguer l’ensemble de la liste de ses clients, sauf si une telle divulgation risquait de porter atteinte aux intérêts mêmes de la Nation. Quant au contenu afférent aux missions qu’il effectue pour le compte de ses clients, le Groupe s’engage à traiter chaque demande de divulgation d’informations au cas par cas, en respectant, dans cet ordre, d’abord la loi et la réglementation en vigueur localement, et ensuite son devoir de confidentialité à l’égard de ses clients (ou de ses « sources »), sauf lorsque ce dernier peut légalement primé sur toute injonction légale.
De la même manière, le Groupe s’engage, en cas d’enquête internationale, à strictement respecter l’ensemble des dispositions de la Loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, dite « Loi de blocage ».
Enfin, le Groupe respecte, dans chaque juridiction où il exerce une activité de représentation publique traditionnelle, tel qu’à Washington, Paris et à Bruxelles, toutes ses obligations légales locales de transparence, notamment en matière de déclarations de représentations d’intérêts sur les registres locaux des autorités de régulation y afférentes.

Une gouvernance et des outils au service du respect de ces valeurs

Afin de s’assurer du respect de ses valeurs et de les faire vivre, au gré des évolutions législatives et sociétales, le Groupe a mis en place toute une gouvernance, qui elle-même aura vocation à évoluer.

La création d’un Comité Éthique indépendant et impartial

Jusqu’à présent, les différentes entités du Groupe, notamment situées à l’étranger, pouvaient respecter leur propre charte éthique, procédures et gouvernance internes. Désormais, et à partir de son entrée en vigueur, l’ensemble du Groupe respectera la présente Charte Ethique, qui aura, également, vocation à servir de référentiel au nouveau Comité Éthique, dans ses prises de décision. Ce comité, réglementé par le Règlement du Comité Éthique du Groupe, en date du 02/11/2022, a pour fonction de contrôler l’ensemble des activités du Groupe, de garantir la conformité légale de ses opérations et, notamment, d’aider les opérationnels à trancher sur le caractère opportun, conforme et approprié, d’un point de vue éthique, de leurs projets.

La mise en place d’un Code de Conduite Éthique

Parallèlement à la promulgation de la Charte, le Groupe s’est doté d’un Code de Conduite Éthique, au respect duquel l’ensemble de ses collaborateurs salariés est soumis. Pour rappel, tout manquement ou violation d’une ou plusieurs des dispositions du Code de Conduite Éthique pourra faire l’objet de l’application de sanctions disciplinaires, sans préjudice, le cas échéant, de l’ouverture d’actions judiciaires, civiles et/ou pénales. Dans ce but, il sera fait état du Code de Conduite Éthique dans le Règlement Intérieur du groupe, après information et consultation des instances représentatives du personnel dans l’ensemble des sociétés du groupe. Ce code, dont l’objectif est de servir, aux personnes qui y sont assujetties, de guide pratique et concret, visant à les aider à respecter au mieux les valeurs du Groupe, telles qu’elles sont énoncées dans sa Charte, s’adresse également, notamment, à ses sous-traitants, à l’égard desquels il sera contractuellement contraignant, sous peine de résiliation de la relation contractuelle, avec ou sans préavis et indemnités, selon la gravité du manquement constaté. À cet égard, les procédures d’achats du groupe Avisa Partners doivent systématiquement faire référence au respect de sa Charte Éthique.

La mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des alertes professionnelles

Le Groupe comptant, en France, plus de 50 salariés, a décidé de mettre en place un dispositif d’alertes professionnelles, ouvert aux collaborateurs internes, mais également aux collaborateurs extérieurs et occasionnels ainsi que, désormais, aux co-contractants et sous-traitants, et d’en réglementer l’usage par une Procédure de Recueil et de Traitement desdites alertes, visant à expliciter à chaque utilisateur potentiel du dispositif, les règles qu’il a à respecter pour faire un signalement en toute légalité, qui lui permettent, par ailleurs, de bénéficier du statut légal protecteur de lanceur d’alertes, créé par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II », récemment modifiée sur le sujet. Cette procédure a pour objet de définir, concrètement, ce que vise une alerte, les caractéristiques que doit revêtir un lanceur d’alertes, s’il souhaite bénéficier du statut protecteur y afférent, et, notamment, d’exposer comment, par qui, et dans quels délais, sont recueillies et traitées ces alertes professionnelles.

La création d’une fonction Compliance Officer

Le Groupe, même si aucune loi ne l’y oblige à ce stade, a, compte tenu de ses différentes d’activité, décidé de créer une fonction de Compliance Officer en son sein. Les principales missions du Compliance Officer ou Responsable Éthique et Conformité sont, notamment, de :

• concevoir puis déployer et animer le programme de conformité créé pour être adapté aux différents risques spécifiques du Groupe ;
• s’assurer, après en avoir créé une méthodologie, de la bonne réalisation de l’exercice de cartographie des risques du Groupe, au moins annuellement ;
• tenir le rôle de « Référent éthique » global pour le Groupe, ayant pour première mission de répondre à toutes les questions éthiques qu’un Collaborateur pourrait être amené à se poser, lorsqu’il ne serait pas parvenu à trouver, seul, la réponse au sein des différentes procédures en vigueur constituant le programme de conformité global du Groupe ; et
• conseiller les opérationnels sur la faisabilité et la sécurisation juridique de leurs projets.

La certification éthique RSE par l’organisme B Corp

Le Groupe est en cours de process de certification par le label B Corp. Cette certification, qui s’appuie, en amont, sur la mesure, en vue de son amélioration, de l’impact, sur le monde qui l’entoure, des opérations d’une entreprise, ainsi que, d’une manière plus globale, de son business model, s’articule autour de cinq piliers que sont :

• la gouvernance, à savoir la transparence, l’éthique et l’organisation de l’entreprise ;
• les collaborateurs, dont le bien-être est placé au centre des préoccupations avec une prise en compte du taux d’engagement et de satisfaction, de la santé, de la sécurité financière et du développement de carrière des employés ;
• l’impact économique et social sur la collectivité, notamment les politiques mises en place quant aux fournisseurs et l’engagement de l’entreprise dans des projets locaux ;
• l’impact sur l’environnement dans le cadre d’une démarche de développement durable (consommation énergétique, gestion de l’eau, des déchets, etc) ; et
• l’impact sur les clients, considéré comme un point important de la stratégie RSE de l’entreprise.

Ainsi, être certifié B Corp signifie faire partie d’une communauté d’entreprises qui ont mis en place des procédures internes leur permettant d’avoir un impact sociétal et environnemental positif.

La mise en place d’une Procédure d’évaluation des Tierces Parties

Le Groupe a décidé de se doter d’une procédure appelée « Compliance & Integrity Check », dont l’objectif est d’évaluer le caractère éthique et respectueux des lois, de ses différentes tierces parties, telles que ses clients, fournisseurs et sous-traitants. En fonction de leur profil de risque, évalué à l’aide d’une grille de critères objectifs (facteurs de risques, tels que le risque pays, le risque secteur etc…), assortis de facteurs de pondération, ces tierces parties feront l’objet de due diligences/vérifications plus ou moins approfondies.

La mise en place d’une Procédure relative au traitement des conflits d’intérêts

Même s’il n’est pas avéré que le Groupe génère davantage de situations de conflits d’intérêts potentiels que toute autre entreprise, la nature de ses clients et de ses activités l’oblige davantage que toute autre à être particulièrement vigilante en la matière. Ainsi, cette procédure relative aux conflits d’intérêts vise à identifier les situations à risques, à prévenir la survenance de conflits en mettant en place un registre de déclaration, à obliger au déport, même ponctuel, d’une personne qui s’estimerait en conflit par rapport à une opération en particulier, et à prendre des sanctions adaptées en cas de non-respect des règles contraignantes applicables à tous.

La mise en place de sessions régulières de formation du personnel exposé

La plupart des manquements à la loi ou aux règlements ne sont pas volontaires et ils résultent, dans la majorité des cas, d’une méconnaissance de la réglementation applicable, par nos Collaborateurs ou les tierces parties avec lesquelles le Groupe interagit. Aussi, le Groupe se fixe l’objectif d’organiser régulièrement, pour chacun de ses principaux pôles d’activité, une session de formation à l’éthique, au cours de laquelle, les différentes nouvelles lois applicables en la matière, dans leur domaine spécifique d’activités sont abordées, tant d’un point de vue théorique que pratique. Au cours de cette journée, le Groupe s’assure, par ailleurs, que les Collaborateurs maîtrisent parfaitement le contenu et les modalités d’utilisation de tous les outils de sa politique de conformité globale, l’objectif du Groupe étant de faire vivre et évoluer régulièrement son programme de conformité au gré des retours d’expérience de ses Collaborateurs par rapport à leur utilisation des divers outils du programme dans leur activité au quotidien.